1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de services, matériel et licences (ci-après « Produits et Services ») réalisée par Sinaptique (ci-après « le Fournisseur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute modification des CGV requiert un accord écrit du Fournisseur.

2. SERVICES

2.1. Nature des services

Le Fournisseur propose des services de biens, (matériel, logiciel) et de services professionnels (consultation, intégration, support et formation) dans les domaines de gestion de projets, des technologies de l’information et des infrastructures informatiques.

2.2. Modalités d’exécution

Les services sont fournis selon les modalités convenues avec le Client, soit à l’heure, au forfait ou sous contrat de service.

2.3. Tarification et facturation

• Les services sont facturés au taux horaire établi dans le devis signés et approuvé par le client ou selon une entente contractuelle spécifique.
• Toute intervention en dehors des heures normales de bureau (9h – 17h) pourra faire l’objet d’une majoration.
• Les frais de déplacement et autres frais connexes sont facturés en sus et seront précisés dans le devis ou contrat.

3. MATÉRIEL

3.1. Disponibilité et livraison

Le Fournisseur propose la vente de matériel informatique, télécom et réseau. La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Fournisseur.
• Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison au Client ou à son transporteur.

3.2. Garantie et support

• Le matériel est couvert par la garantie du fabricant, dont les termes sont fournis au Client.
• Toute demande de support après-vente auprès du Fournisseur est conditionnée à la signature d’un contrat de support entre les deux parties. En l’absence d’un tel contrat, une intervention ne pourra être réalisée qu’après acceptation d’un devis préalable, avec facturation sur la base du temps réellement passé.

3.3. Réserve de propriété

Le matériel reste la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral de la facture.

4. LICENCES

4.1. Nature des licences

Le Fournisseur commercialise des licences logicielles (open-source ou propriétaires) nécessaires aux activités du Client.

4.2. Droits d’utilisation

• Le Client obtient un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable des logiciels sous licence.
• Les conditions spécifiques d’utilisation sont définies par l’éditeur du logiciel et doivent être respectées par le Client.

4.3. Responsabilités

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des performances des logiciels ni des conséquences de leur utilisation par le Client.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Modalités

• Les factures sont payables à 30 jours net à compter de la date d’émission.
• Tout retard de paiement entraîne des frais d’intérêts de 15 % par mois et/ou une suspension des services.

5.2. Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Virement Interac

6. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Le Fournisseur s’engage à fournir les Produits et Services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité est limitée à la valeur des services facturés et ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommage indirect subi par le Client.

7. CONFIDENTIALITÉ

Le Fournisseur et le Client s’engagent à préserver la confidentialité de toute information échangée dans le cadre des prestations et contrats.

8. RÉSILIATION

En cas de non-respect des présentes CGV, le Fournisseur se réserve le droit de résilier la commande ou le contrat après mise en demeure restée sans effet.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Quebec.

10. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En signant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : http://sinaptique.webhop.me/terms. Il les accepte sans réserve et s’engage à les respecter.